CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chers clients,
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objectif de vous informer sur les conditions dans lesquelles sont réalisées la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») par Souffle du Monde (ci-après « SDM » ou « nous »), ainsi que de vous informer sur vos droits.
SDM s’engage à traiter vos Données Personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette Charte pourra être mise à jour régulièrement, notamment pour tenir compte d’une éventuelle évolution de la règlementation ou pour intégrer de nouveaux modes d’organisation au sein de SDM.
Définitions
Données personnelles. Une donnée personnelle est une information dans un format permettant d’identifier, directement (nom, prénom) ou indirectement (identifiant, numéro de téléphone, donnée biométrique, …), une personne physique.
Exemples : nom, photographie, adresse IP, numéro de téléphone, identifiant de connexion informatique (login/mot de passe espaces clients), adresse postale, mail.
Traitement. Le traitement de Données Personnelles peut consister à collecter, enregistrer, organiser, conserver, adapter, modifier, extraire, consulter, utiliser ou communiquer les données personnelles, telles que définies ci-dessus.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société Souffle du Monde, Parc de la Duranne, 655 RUE René Descartes, 13290 Aix en Provence, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 509947883.
Champ d’application de la charte
La présente Charte s’applique aux traitements de Données Personnelles mis en œuvre par l’ensemble des sociétés du groupe SDM, y compris ses filiales le cas échéant, dans le cadre de ses activités, notamment par le biais de son site internet et, de manière générale, dans les relations qu’entretient SDM avec l’ensemble de ses clients.
Les données personnelles collectées par SDM
Dans le cadre de ses activités, SDM collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale avec ses clients professionnels (promoteurs, gestionnaires de résidences, hôtels, collectivités, etc.), ainsi qu’à l’utilisation de son site internet vitrine.
Les données collectées concernent principalement :
- Coordonnées professionnelles : nom, prénom, fonction, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel.
- Informations liées à la relation commerciale : échanges, demandes, préférences, suivi de projet, informations nécessaires à la gestion des commandes et paiements (uniquement si elles permettent d’identifier une personne physique, par exemple un numéro de carte bancaire nominative).
- Données issues du site internet : informations transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, fonction, société, coordonnées professionnelles, contenu du message), données de connexion et de navigation (adresse IP, navigateur, paramètres de langue, pages visitées, cookies).
- Toute information supplémentaire que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre de la relation commerciale ou via notre site internet.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
À quelle occasion les données personnelles sont-elles collectées ?
Les données personnelles sont collectées notamment :
- lors de la prise de contact via le formulaire en ligne,
- lors de la navigation sur notre site internet (adresse IP, cookies),
- lors de la consultation de nos pages sur les réseaux sociaux,
- lors de tout échange dans le cadre de la relation commerciale (par email, téléphone, etc.).
Dans quel but collectons-nous les données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles dans le but de :
| Finalité du traitement | Exemples de traitements | Base légale (article 6 RGPD) |
| Gérer la relation commerciale | Traitement des demandes, gestion des commandes, livraisons, facturation, service après-vente, gestion des réclamations, exécution des garanties, suivi de projet | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6-1.b) |
| Réponse à vos demandes | Réponse via formulaire de contact, email, téléphone ou courrier | Intérêt légitime de SDM à assurer le suivi des demandes et à entretenir la relation avec ses clients et prospects (art. 6-1.f), ou exécution du contrat (art. 6-1.b) |
| Communication et prospection commerciale | Envoi d’informations sur nos produits, services, opérations promotionnelles, événements, newsletters | Intérêt légitime de SDM à promouvoir ses produits et services auprès de ses clients et prospects professionnels (art. 6-1.f), ou consentement lorsque requis (art. 6-1.a) |
| Gestion de la participation à des jeux-concours | Organisation et gestion des jeux-concours, attribution des lots | Exécution du contrat (art. 6-1.b), ou consentement (art. 6-1.a) |
| Améliorer nos services et votre expérience | Analyse statistique, enquêtes de satisfaction, optimisation du site internet et des supports en ligne | Intérêt légitime de SDM à améliorer ses services et la satisfaction de ses clients (art. 6-1.f), ou consentement pour certains cookies et enquêtes |
| Gestion des connexions et navigation | Collecte d’adresse IP, cookies, analyse de navigation sur le site internet et les réseaux sociaux | Intérêt légitime de SDM à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet (art. 6-1.f), ou consentement pour certains cookies (art. 6-1.a) |
| Gestion de la comptabilité et des obligations fiscales | Facturation, gestion des paiements, conservation des documents comptables et fiscaux | Exécution d’un contrat (émission des facturation, art. 6-1.b), ou obligation légale (art. 6-1.c) |
| Gestion des litiges et défense des droits | Gestion des réclamations, précontentieux, contentieux, recouvrement, défense des droits en justice | Intérêt légitime de SDM à défendre ses droits et intérêts en justice (art. 6-1.f) |
| Sécuriser nos activités | Prévention de la fraude, sécurisation des paiements, sécurité informatique | Intérêt légitime de SDM à assurer la sécurité de ses activités et de ses systèmes (art. 6-1.f) |
Durées de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées pendant la durée légale applicable (par exemple, 5 ans pour la gestion des contrats et litiges, 3 ans pour la prospection commerciale à compter du dernier contact). Les données de navigation (cookies) sont conservées 13 mois maximum.
Destinataires
Vos Données Personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SDM et peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus :
- Prestataires de services (hébergement, paiement, logistique, marketing, etc.)
- Établissements financiers (gestion des règlements)
- Autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale
- Partenaires, sous-traitants, bureaux d’études ou prestataires intervenant dans la réalisation, la coordination ou le suivi de vos projets, dans la limite de leurs missions et pour les seules finalités mentionnées ci-dessus.
- Conseils externes (avocats, experts-comptables) en cas de litige ou de contrôle
Vos Données Personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation.
Sécurité de vos données
SDM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles, notamment :
- Mise en place de pares-feux informatiques
- Utilisation de la technologie Secure Socket Layer pour les paiements par carte de crédit
- Mots de passe sur les ordinateurs ayant accès aux Données Personnelles
- Gestion des habilitations et sensibilisation du personnel
Vos droits concernant vos Données Personnelles
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :
- Doit d’accès.
- Droit d’opposition.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement.
- Droit à la limitation.
- Droit à la portabilité.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail : rgpd@magora.fr
Dans ce cadre, il vous sera demandé de justifier de votre identité pour pouvoir exercer vos droits.
SDM a désigné un DPO (Délégué à la Protection des Données) dont les coordonnées sont : dpo@magora.fr
Délégué à la protection des données
SDM
655, rue René Descartes,
Parc de la Duranne – BP 412
13591 AIX EN PROVENCE Cedex
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